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Source : https://www.business-nouveau.fr/comparatif-entre-le-bon-de-commande-et-le-bon-de-livraison/
Tous deux ont une grande valeur en comptabilité. De fait, en cas de conflit juridique, ces deux documents servent de preuves. Ils ont peut-être le même rôle, mais sont très différents cependant. Découvrez dans cet article, un comparatif des deux bons. Comment se définit le bon de commande ?
Source : https://www.business-nouveau.fr/partenariat-commercial-les-points-essentiels-dun-contrat/
La clause en cas de litiges La creation d’une clause spéciale pour prévenir les litiges et préparer un moyen de les régler est importante. Les procédures de règlement, le choix de tribunal et d’autres points sont à étudier pour respecter le droit de chaque partie et éviter une rupture de contrat brutale.